Conditions d'utilisation

CabiDent est édité par [À COMPLÉTER : nom et prénom, ou raison sociale] ([À COMPLÉTER : auto-entrepreneur, SARL…]), [À COMPLÉTER : adresse postale], identifiants : [À COMPLÉTER : ICE, IF, RC ou n° auto-entrepreneur].

Contact : [À COMPLÉTER : adresse e-mail de contact] · [À COMPLÉTER : téléphone].

CabiDent permet à un cabinet dentaire de gérer son agenda, les dossiers de ses patients (dossier médical, schéma dentaire, radios et photos), les plans de traitement, devis, factures, paiements, dépenses, ordonnances, rappels WhatsApp et feuilles de soins.

CabiDent est un outil de gestion. Ce n'est pas un dispositif médical : les décisions médicales, les prescriptions et le contenu des documents remis aux patients ou aux organismes (CNSS, CNOPS, mutuelles…) restent sous la seule responsabilité du praticien, qui doit les vérifier.

• Le compte est créé par un praticien, pour son cabinet. Il peut ensuite ajouter les membres de son équipe.
• Les informations données à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
• Chaque membre a ses propres identifiants, personnels et confidentiels. Le cabinet est responsable de ce qui est fait avec les comptes de son équipe et doit désactiver un compte quand la personne quitte le cabinet.
• En cas de doute sur la sécurité d'un compte, changez le mot de passe et prévenez-nous sans attendre.
• Nous recommandons d'activer la double vérification (code sur le téléphone) dans « Mon compte ».

• Chaque nouveau cabinet bénéficie de 30 jours d'essai gratuit, sans engagement ni carte bancaire.
• Ensuite, l'utilisation est soumise à un abonnement payant, au tarif indiqué sur la page Abonnement, réglé par virement ou en espèces. L'abonnement est valable pour la durée payée.
• À la fin de l'essai ou de la période payée, l'accès est suspendu, mais les données sont conservées pendant 6 mois : il suffit de renouveler l'abonnement pour tout retrouver. Passé ce délai, et après vous avoir prévenus, les données peuvent être supprimées.

Les données de vos patients sont des données de santé, protégées par la loi n° 09-08 et par le secret médical.

• Le cabinet est responsable du traitement des données de ses patients : il décide quelles données il saisit et pourquoi, informe ses patients, respecte leurs droits et accomplit les formalités auprès de la CNDP qui le concernent.
• CabiDent agit comme sous-traitant : nous hébergeons et traitons ces données uniquement pour faire fonctionner le service, selon les instructions du cabinet. Nous ne les consultons pas, sauf demande du cabinet (par exemple pour l'assistance) ou obligation légale, et nous ne les vendons ni ne les utilisons jamais à d'autres fins.
• Le détail (hébergement, sécurité, durées, droits) figure dans la politique de confidentialité.

• Nous faisons notre possible pour que CabiDent soit disponible en permanence, mais des interruptions peuvent arriver (maintenance, panne, problème de réseau). Nous prévenons à l'avance des maintenances prévues quand c'est possible.
• Les données sont sauvegardées chaque jour sur le serveur et chaque nuit hors du serveur, sous forme chiffrée.
• Vous pouvez à tout moment télécharger une copie de toutes les données de votre cabinet (Paramètres › Sauvegardes et export).

Il est interdit d'utiliser CabiDent pour :

• saisir des données sans rapport avec l'activité du cabinet, ou des données obtenues de façon illicite ;
• tenter d'accéder aux données d'un autre cabinet, de contourner les protections ou de perturber le service ;
• revendre, louer ou copier le logiciel.

En cas de manquement grave, nous pouvons suspendre le compte, après avoir prévenu le cabinet sauf urgence.

• Le cabinet reste responsable de l'exactitude des données saisies et des documents qu'il produit avec CabiDent.
• Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée de notre part, et elle est limitée au montant payé par le cabinet pour les douze derniers mois d'abonnement, sauf faute lourde ou disposition légale contraire.

Le logiciel CabiDent, son nom et son logo nous appartiennent. Les données saisies par le cabinet lui appartiennent : il peut les exporter à tout moment.

Le cabinet peut arrêter d'utiliser CabiDent à tout moment, sans frais au-delà de la période déjà payée. Avant de partir, pensez à exporter vos données. Sur demande écrite, nous supprimons les données du cabinet, sauf celles que la loi nous oblige à garder.

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. En cas de changement important, les cabinets sont prévenus au moins 30 jours à l'avance. Continuer à utiliser le service après cette date vaut acceptation.

Ces conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, nous chercherons d'abord une solution à l'amiable ; à défaut, les tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent, ex. Casablanca] seront compétents.